Les droits d’auteur sont régis par le Code de la propriété intellectuelle (CPI)

Les différents droits d’auteur :

• Les droits moraux (articles L121-1 à L121-9) : obligation de mentionner le nom de l’auteur, de respecter l’oeuvre (un auteur peut refuser le recadrage d’une oeuvre par exemple). Ces droits ne s’éteignent jamais et sont transmissibles aux ayants droits.
• Les droits patrimoniaux (articles L122-1 à L122-12) : ce sont les droits d’exploitation et de représentation règlementés par contrat. Ils donnent lieu à un versement soit à l’auteur soit à une société de gestion des droits.

La durée de la protection (articles L123-1 à L123-12) :

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire (article L123-1).

A son décès, ce sont ses ayants droits qui en bénéficient.

Cette durée comprend :

• l’année en cours au moment du décès de l’auteur et les 70 années suivantes
• l’année en cours au moment du décès de l’auteur et les 100 années suivantes lorsque la mention mort pour la France est inscrite sur l’acte de décès.

Liste des auteurs morts pour la France dans la base de l’Agence photo :

• Lasne Jean (1911-1940)
• Desnos Robert (1900-1945)

Les principaux gestionnaires de droits d’auteur en France :

• ADAGP :
  11, rue Berryer 75001 Paris
  Tel : +33 (0)1 43 59 09 79
  Fax : +33 (0)1 45 63 44 89
  Courriel : adagp@adagp.fr
  Site : http://www.adagp.fr
• Picasso Administration
  8 rue Volney 75002 Paris
  Tél : 33 (0)1 47 03 69 70
  Fax : 33 (0)1 47 03 69 60

Liste des auteurs dont les droits d’auteur sont gérés directement par GrandPalaisRmn :

• Allégret Marc (1900-1973)
• Apesteguy Francis (1952-2002)
• Baldet, Fernand (1885-1964)
• Ballot Jean-Christophe (né en 1960)
• Boudinet Daniel (1945-1990)
• Bovis Marcel (1904-1997)
• Brassaï (dit), Halasz Gyula (1899-1984)
• Colomb Denise (1902-2004)
• Corbeau Roger (1908-1995)
• Delaborde Michel (1935-2009)
• Delluc Michel (né en 1936)
• Edouard André (né en 1939)
• Ehrmann Gilles (1928-2005)
• Falcke, Renée (1926-2014)
• Gaillarde Raphaël (né en 1940)
• Galéron Bernard (né en 1961)
• Gander-Gosse Dany (née en 1946)
• Gladys (née en 1950)
• Huijbregts Frédéric (1956-2012)
• Janet-Le Caisne Eliane (1906-2000)
• Jeanmougin Yves (né en 1944)
• Kertész Andor (1894-1985), André Kertész (dit)
• Kollar François (1904-1979)
• Le Diascorn François (né en 1947)
• Le Prat Thérèse (1895-1966)
• Lecoq Raymond (1913-1971)
• Leroux Jean-Baptiste (né en 1949)
• Lévin Sam (1904-1992)
• Mounicq Jean (né en 1931)
• Parry Roger (1905-1977)
• Prince Jérôme (né en 1972)
• René-Jacques (dit), Giton René (1908-2003)
• Réquillart Bruno (né en 1947)
• Ronis Willy (1910-2009)
• Roubier Jean (1896-1981)
• Sebag Victor (1897-1997)
• Segura-Lara Ivan (né en 1954)
• Soulé Béatrice (née en 1947)
• Tardy Hervé (né en 1951)
• Uféras Gérard (né en 1954)
• Voinquel Raymond (1912-1994)

La mention Droits : État, signifie que le droit d'auteur est inclus dans le droit de reproduction